Conditions d’utilisation

Article 1. Identité de l'entreprise

AFTERFADE BV
Schaffensesteenweg 132
3583 Paal, Belgique
E-mail : hello@afterfade.be
Site web : www.afterfade.be
Numéro d'entreprise : BE 1038.625.619

Article 2. Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'AFTERFADE BV et à tout contrat conclu via la boutique en ligne www.afterfade.be. En passant commande, le client confirme avoir lu et pleinement accepté ces conditions. Toute dérogation n'est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit par AFTERFADE BV.

Article 3. Offre et informations produit

AFTERFADE BV apporte le plus grand soin à la publication des informations relatives à ses produits. Toutes les descriptions, images, spécifications et prix sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les erreurs manifestes, coquilles ou fautes n'engagent pas AFTERFADE BV. Les images sont fournies à titre d'illustration et peuvent différer du produit effectivement livré.

Article 4. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du paiement, avant la confirmation définitive de la commande. AFTERFADE BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au moment de la commande reste valable pour cette commande.

Article 5. Commandes et paiement

Le contrat est conclu dès que le client passe une commande et qu'AFTERFADE BV la confirme par e-mail. AFTERFADE BV se réserve le droit de refuser des commandes ou de demander des informations complémentaires en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de problème de paiement.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes sécurisés. Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés lors du paiement ; AFTERFADE BV se réserve le droit de modifier ou d'élargir l'éventail des moyens de paiement. Les commandes ne sont traitées qu'après réception et approbation du paiement.

Article 6. Livraison

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client lors du paiement. AFTERFADE BV s'efforce d'expédier les commandes dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat ; un retard ne donne pas droit à une indemnisation, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui, a pris physiquement possession des marchandises.

Article 7. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des marchandises.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit en informer AFTERFADE BV par e-mail ou par écrit. Les marchandises doivent être renvoyées au plus tard 14 jours calendrier après cette notification. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur état et leur emballage d'origine, dans la mesure du raisonnable. Le coût direct du renvoi est à la charge du consommateur, sauf accord contraire.

AFTERFADE BV rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé leur renvoi.

Article 8. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
aux biens clairement destinés à une personne déterminée ;
aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
aux biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

Article 9. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de deux ans prévue par le droit belge de la consommation. Le consommateur doit signaler tout défaut à AFTERFADE BV dans un délai raisonnable après sa découverte, via hello@afterfade.be. La garantie ne couvre pas les dommages résultant de l'usure normale, d'un usage incorrect ou inapproprié, d'un entretien négligent, d'accidents ou de modifications effectuées par le client ou par des tiers.

Article 10. Utilisation sûre des produits

Les produits Afterfade portent les mentions de danger et de sécurité légalement requises (CLP) sur leurs étiquettes ainsi que sur les pages produit de la boutique en ligne. Lisez toujours l'étiquette et les informations produit avant utilisation, respectez les instructions d'application et de sécurité, et conservez les produits hors de portée des enfants. AFTERFADE BV n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux instructions.

Article 11. Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées restent la propriété d'AFTERFADE BV jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 12. Responsabilité

AFTERFADE BV n'est responsable que du dommage direct résultant d'une faute prouvée dans son chef. AFTERFADE BV ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des dommages causés à des tiers, sauf lorsque la loi ne permet pas d'exclure une telle responsabilité. Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de lésions corporelles dans la mesure où la loi interdit une telle exclusion.

Article 13. Force majeure

AFTERFADE BV n'est pas responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, grèves, problèmes de transport, cyberattaques, pannes de courant, mesures gouvernementales, ou défaillances de fournisseurs ou de partenaires logistiques. Pendant la durée de la force majeure, les obligations d'AFTERFADE BV sont suspendues aussi longtemps que la situation persiste.

Article 14. Réclamations

Les réclamations peuvent être introduites par e-mail à hello@afterfade.be. AFTERFADE BV s'efforce de traiter et de répondre à chaque réclamation dans un délai raisonnable.

Article 15. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges à l'amiable.

Article 16. Droit applicable et tribunal compétent

Tous les contrats entre AFTERFADE BV et le client sont exclusivement régis par le droit belge. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions légales belges.

Article 17. Vie privée

AFTERFADE BV traite les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 18. Contact